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Demain se conjugue au présent,
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Un amendement apporté par le gouvernement (plus exactement par le ministre du Budget !) lors du débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), crée un art 62 bis qui rendrait obligatoires des « Conventions cadres de performance du service public de la sécurité sociale … » entre les Caisses Nationales de Sécurité Sociale et le gouvernement portant sur : - Les mutualisations, - La « présence territoriale » pour les 3 régimes (Régime général, RSI, MSA). Jusqu’à maintenant les caisses nationales étaient assujetties aux lois de financement de la Sécurité Sociale en ce qui concerne les budgets et leur traduction dans les Conventions d’Objectifs et de Gestion. Avec l’article 62 bis, les Caisses Nationales passeraient sous la tutelle du gouvernement pour ce qui concerne la gestion des caisses. C’est la traduction dans la Loi du « Rapport 2011 de la Cour des Comptes » qui s’attaque de façon hypocrite, à la lenteur avec laquelle selon elle, s’opèrent les mutualisations et fusions d’organismes. Nous avons la faiblesse de penser que l’action des personnels pour la défense de leur emploi et du service public de la sécurité sociale, à l’initiative pour l’essentiel de la CGT, y est pour quelque chose. Reste que la Cour des Comptes, comme l’a déclaré la Fédération CGT des Organismes Sociaux dans un communiqué, veut accélérer les restructurations et pour ce faire, elle engage fortement l’Union des Caisses de Sécurité Sociale (UCANSS) à se donner les moyens de délocaliser les personnels de la sécurité sociale. Elle préconise ainsi 10% d’économies sur les frais de gestion, soit 15000 suppressions d’emplois … dans les 4 ou 5 années à venir. Vous avez dit « austérité » ? Aujourd’hui le gouvernement répond aux injonctions de la Cour des Comptes. En effet avec « l’article 62 bis » les mutualisations deviendraient une obligation légale. A noter que les « conventions » qu’il instaure, devraient être conclues avant le 1er janvier 2013. Le projet de loi de financement de la sécu n’est pas encore voté. Il est en ce moment en discussion au Sénat avant de revenir à l’Assemblée Nationale. La Fédération CGT des Personnels des Organismes Sociaux appelle ses syndicats à prendre toutes initiatives, toutes décisions d’actions qu’ils jugeront nécessaires pour obtenir que le gouvernement retire immédiatement cet amendement du PLFSS, au même titre que les mesures contenues dans ce projet de loi que la CGT a déjà condamnées.
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Nous portons à votre connaissance que le syndicat CGT-AMICAM, en accord avec les instances nationales, appelle le personnel de l'AMICAM à observer une grève d’une journée, le 11 octobre 2011, afin d’obtenir satisfaction sur les revendications suivantes : DEFICIT ORGANISÉ POUR DETRUIRE LE SOCIAL ET LES SERVICES PUBLICS "Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage." ... en attendant 2012
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Le Premier ministre a annoncé l'instauration d'une nouvelle taxe de 3,5 % applicable dès le 1er octobre sur les assurances complémentaire santé, dites solidaires et responsables, c'est-à-dire l'essentiel du marché. Si certaines (GMF, ...) choisissent de ne pas répercuter le prix d'une telle augmentation pour s'en faire un bon argument publicitaire, d'autres n'en n'auront cure ! Aux vœux du jour de l'an, on ne manquera pas de dire : « Bonne année et chère santé ! »
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